Tout le monde aime les tropiques. Mais ces tropiques, ce sont sans doute les multinationales qui les aiment plus que n’importe qui. Enfin, on pourrait l’imaginer, au vu des milliards esquivés aux impôts des états sous couvert de « secret des affaires ».

Entre évasion et optimisation fiscale la frontière est floue. Les grands de ce monde savent en jouer. Depuis quelques années, notamment avec des révélations comme les Panama Papers, les états et institutions supranationales décident de sévir. C’est aussi grâce à la pression citoyenne d’organismes comme Oxfam, CCFD Terre Solidaire et Transparency International. Ce mercredi, le Parlement Européen ratifiait un texte sur l’évasion fiscale. L’occasion pour ces ONGs de faire une action symbolique en compagnie de quelques députés.

Sous le soleil devant le parlement européen. Mr et Madame Multinationale se sont installés en bons lobbyistes dans leur paradis fiscal. Un petit parasol et un palmier pour placer son argent au frais et se mettre à l’ombre des regards en sirotant un petit cocktail. Quelques fruits et un éventail en faux billets ne sont pas de trop pour se sentir à l’aise en attendant le vote. Il flotte comme un air de république bananière.

Mais c’était sans compter l’arrivée des « sales petits fouineurs » de citoyens ! Des députés européens et des membres d’ONGs se sont livrés à un « tir à la corde » acharné contre les multinationales pour défendre le drapeau européen devant le parlement.

Quel que soit l’issue de cette scénette symbolique, la vraie bataille se jouait dans l’hémicycle.

« Les grandes entreprises doivent payer des impôts là où elles font du profit. »

Une mesure augmentant la transparence fiscale des activités des multinationales était en jeu. Le « reporting pays par pays » a été voté. Autrement dit, les très grandes entreprises (+ de 750 millions de profit annuel), devront divulguer leurs informations fiscales au grand public. Certains secteurs, comme le secteur banquier, sont déjà obligés de publier ces informations. Ce qui a par exemple permis à Oxfam de les étudier et de sortir un rapport sur leurs activités dans des paradis fiscaux. L’objectif aujourd’hui : étendre cette obligation à toutes les multinationales. Cela permettrait d’avoir une meilleure vision sur les schémas qu’utilisent les entreprises pour échapper à l’impôt.

Pour Chloé Bourguignon du groupe local d’Oxfam, faire une action à Strasbourg devant le Parlement prend tout son sens. « C’est la dernière étape ‘démocratique’ avec le vote de personnes élues directement par les citoyens [ndlr : les parlementaires européens]. Le Parlement, c’est un lieu d’expression de la citoyenneté, un vrai pôle démocratique. C’est important de montrer aux députés que la société civile les surveille. On les regarde, on les écoute pour voir s’ils votent ce pour quoi on les a élus. »

« L’impact pourrait être énorme », s’enthousiasme Elena Gaita de Transparency International. « Pour la première fois les citoyens pourront avoir accès et une visibilité sur les informations fiscales des plus grandes entreprises au monde. On va pouvoir connaître leurs activités et leurs structures plus en détail. Donc voir si leurs impôts sont raccords avec leur véritable situation économique.

Les grandes entreprises sont capables d’exploiter les failles juridiques des systèmes d’impositions. On demande pas à ce qu’ils changent de comportement, juste qu’ils nous donnent les informations pour qu’on puisse mieux comprendre le fonctionnement global. A partir de là seulement, l’exécutif et le législatif peuvent décider où sont les problèmes et comment les combattre. Pour l’instant on ne voit rien ! »

Quelques estimations : Coût de l’évasion fiscale en France est de 60 à 80 milliards par an, soit le budget de l’éducation nationale. L’optimisation, légale, coûterait entre 40 et 60 milliards en plus.

Coût de l’évasion fiscale dans l’UE : 1000 milliards par an.

(Ici, l’évasion fiscale comprend aussi les trafics, le patrimoine etc et pas juste les entreprises)

L’amendement qui gâche la victoire

À 20 voix près, les députés ont glissé un amendement « clause d’exemption ». Elle permet aux multinationales de ne pas publier certaines données si elles justifient leur « sensibilité commerciale ».

Pour les partis qui ont voté pour cet amendement (Droite PPE, Libéraux ALDE), le secret des affaires prime. Il ne faudrait pas que les entreprises européennes ne soient discriminées face à leurs concurrentes à l’international… Éviter à tout prix « l’entrave à la concurrence».

Pour Elena Gaita, c’est une position hypocrite. « On parle du top 10% des entreprises. L’espionnage industriel est déjà en œuvre dans ces groupes.  Ils savent déjà ce que font leurs concurrents à plusieurs niveaux. Ils ont déjà accès à ces informations contrairement aux citoyens.»

Le Parlement ayant donné son avis, la mesure doit encore être évaluée par le Conseil Européen (les dirigeants des états membres) avant toute évolution. En attendant…

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